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Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02348_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02652_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02712_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03065_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00285_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01137_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01177_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01185_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01611_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. 2, 23MA0161

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01827_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02223_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_17MA00806_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02703_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03101_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01262_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01006_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

romane de Puissalicon, monument du XIIème siècle classé dès 1862, le château et l'église de Puissalicon, l'ancien château de Puimisson, l'église Notre-Dame-des-Pins à Espondeilhan et le château de Ribaute

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01228_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2025. cm

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01275_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02161_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 29 août 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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