Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Baut, avocat, représentant Mme B, et de Me Garaudet, avocate, représentant le centre hospitalier ; Considérant ce qui suit :

A, Samuel Landu Vatomene A, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et, qu'au vu des éléments du dossier, son état de

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Léron pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie ainsi que celles de Me Grillon pour la commune de Venarey-Les-Laumes.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour l'EARL de l'Érable et M. A ainsi que celles de Me Metz pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal, avocat, représentant l'association One Voice ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot pour Mme B ainsi que celles de Me Plénet pour la commune de Meylan. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bacha pour M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme G réside au 22 lotissement Samuel à Matoury depuis septembre 2017, appartement loué par M. F depuis le 1er juillet 2017.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Calvet-Baridon, pour Mme B, et de Me Armand, pour la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Aubry pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Poulet Mercier-L'Abbé, représentant la SNC Micro de la Gorge ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Poulet-Mercier-L'Abbé, représentant la SNC Micro du Pleynet ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations Me Lambert pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC de la Différence ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC le Cornéon ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant Mme C E et le GAEC la Ferme des Tilleuls ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC de la Ferme de Chapt ; Considérant ce qui suit : 1.