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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04179_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00634_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00959_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02934_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01254_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01382_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Feldman pour la société SFR. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02183_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02249_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02742_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02710_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00958_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rey-Bèthbéder au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02137_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03010_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00056_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22571_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Diaz représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02589_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par mémoire enregistré le 13 mars 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Rey (AARPI Adaltys - SELARLU Simon Rey avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00854_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01317_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01938_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02997_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022.

Source officielle

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