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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02403_20250401
1 avril 2025
A relève appel du jugement n° 2300673 du 25 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
2ème chambre
DCA_22TL20631_20240423
23 avril 2024
Par un jugement n° 1907188 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
DCA_22TL21318_20231205
5 décembre 2023
Par une décision du 18 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Juge des référés
ORCA_25TL01584_20260423
23 avril 2026
A... relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 juillet 2025 rejetant sa demande d’annulation de cet arrêté.
ORCA_24TL00507_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2306863 du 16 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23TL02830_20251009
9 octobre 2025
Par un jugement n° 2202082 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. B....
DCA_23TL00281_20241008
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2206397 du 29 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis M.
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Philippe Descat a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'arrêter le
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
Devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la
DCA_21TL21178_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n°1805706, Mme A C née D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre
1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
B C et Mme A D, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2022, par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a rejeté leurs demandes respectives de renouvellement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04271_20220510
10 mai 2022
A relève appel du jugement du 11 août 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision implicite de rejet.
DCA_22BX02675_20240523
23 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Toulouse de la somme de 1 200 euros.
ORCA_25TL01444_20260325
25 mars 2026
D... relève appel du jugement du 4 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_25TL01594_20260423
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 28 novembre 2025.
DCA_23TL02065_20250304
4 mars 2025
Par une décision du 17 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. B.
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
Par un jugement n°1704364 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_24TL02753_20250514
14 mai 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 27 septembre 2024.
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
Sur les moyens d'annulation retenus par le tribunal administratif de Toulouse : 2.
DCA_24TL00685_20250716
16 juillet 2025
Dès lors, la demande présentée par Mme E, épouse B devant le tribunal administratif de Toulouse doit être rejetée.
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