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16 633 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02403_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A relève appel du jugement n° 2300673 du 25 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20631_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un jugement n° 1907188 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21318_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par une décision du 18 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01584_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 juillet 2025 rejetant sa demande d’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00507_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un jugement n° 2306863 du 16 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02830_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un jugement n° 2202082 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. B....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00281_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par un jugement n° 2206397 du 29 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23381_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Philippe Descat a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'arrêter le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02879_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21178_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n°1805706, Mme A C née D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01776_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

B C et Mme A D, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2022, par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a rejeté leurs demandes respectives de renouvellement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04271_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A relève appel du jugement du 11 août 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision implicite de rejet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02675_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Toulouse de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01444_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

D... relève appel du jugement du 4 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01594_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 28 novembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02065_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par une décision du 17 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. B.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20134_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un jugement n°1704364 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02753_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 27 septembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20008_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur les moyens d'annulation retenus par le tribunal administratif de Toulouse : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00685_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dès lors, la demande présentée par Mme E, épouse B devant le tribunal administratif de Toulouse doit être rejetée.

Source officielle

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