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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2021, le 11 avril 2022, le 16 mai 2022, le 16 juin 2022, le 3 janvier 2024 et le 6 mars 2024, la société d'exploitation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 19 mars et 22 octobre 2021, et les 3 et 16 novembre 2022, la Société Générale, représentée par Me Baumet, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il a été fait droit à cette demande par une ordonnance du 13 mars 2018 et l’expert désigné a déposé son rapport le 18 septembre 2019. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation depuis 1984, située au 2 rue Maurice Mesle sur le territoire de la commune de Sablonnières (Seine-et-Marne), et depuis le 17 juillet 1997, d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le département de la Guadeloupe, seul habilité à le faire, pour exercer son activité de transports, et notamment le stationnement de ses véhicules ; le Conservatoire du littoral, à qui la parcelle voisine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elles peuvent cependant être accolées dos à dos si elles signalent des activités s'exerçant sur deux fonds voisins et si elles sont de mêmes dimensions. / Les enseignes de plus de 1 mètre carré scellées
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03979_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D'autre part, la valeur vénale d'actions non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01192_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par ordonnance du 3 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 5 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01195_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par ordonnance du 3 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 5 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01657_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La valeur vénale d'actions non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le plan cadastral annexé à l'acte d'acquisition comme celui produit par les appelants démontrent que la parcelle AD 3 comme les parcelles voisines comportent une bande non bâtie en front à rue.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu : – l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient que : -l'évaluation des recettes auxquelles il a été renoncé a été faite par le tribunal de façon théorique ; eu égard au marché immobilier des propriétés de luxe du golfe de Saint-Tropez
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un arrêté du 13 mars 2019, le maire de cette commune a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
plan de masse, que le projet de résidence litigieux, qui compte 59 logements, prévoit deux accès sur la rue Patrick Saint-Eloi, qui comportent, dans le cadre du second permis modificatif accordé le 3 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02726_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Toutefois, en se bornant à produire le seul témoignage d'une voisine attestant de la communauté de vie depuis juin 2021, le requérant n'établit ni l'ancienneté, ni la stabilité de la relation dont il se
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01512_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n° 1908252 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02483_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020 et, après cassation, des mémoires enregistrés les 15 décembre 2023, 29 janvier 2024 et 30 mars 2024, M. et Mme C..., représentés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00105_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En particulier, la seule production de trois attestations de voisins, rédigées en termes vagues, d'une attestation d'hébergement de sa compagne, au surplus toutes postérieures à la décision attaquée, ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui est hébergée par une association avec son mari et leurs trois enfants depuis le 10 octobre 2016, a fait l'objet de deux mesures d'éloignement restées inappliquées
Source officiellePage 21 sur 47