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8 137 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05136_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

litigieuse de suspension prononcée sur le fondement de l'article R. 4124-12 de l'ancien code de la santé a été prise essentiellement pour le sanctionner de ses prises de position à la radio sur la vaccination

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02352_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00248_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Versailles d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Île-de-France a validé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03531_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A est justifié par l'absence de validation, d'une part, de l'unité d'enseignement " S6-RE " comprenant le rapport d'études et sa soutenance, pour lesquels il a obtenu une note de 7 sur 20, et, d'autre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00962_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'annuler la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Masquières a retiré les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 autorisant la cession des parcelles du vallon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00278_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / () 2° Les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00020_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

les comptes-rendus des visites à domicile soient transmis sur support papier au médecin prescripteur par Mme B, et ne soient saisis dans le logiciel patient par les secrétaires du service qu'une fois validés

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02749_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Muretain, dénommée Le Muretain Agglo, a validé

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00942_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ainsi, ces dispositions, bien qu’elles instaurent des situations différentes entre les personnels vaccinés et non vaccinés, ne créent aucune discrimination proscrite par les principes généraux du droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par une décision du 16 juillet 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé cet accord.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par une décision du 16 juillet 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé cet accord.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le bilan général sera validé par le représentant légal du mandataire, certifiant l'exactitude des facturations et des paiements effectués lors du déroulement de la mission. / Le bilan général deviendra

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01090_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 27 mars 2018, par laquelle le préfet de la région Occitanie a refusé de lui délivrer un agrément pour l'organisation de sessions de validation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La parcelle litigieuse se situe dans un secteur localisé au sud-est de la commune dans le prolongement du vallon du Ribes, en amont de sa jonction avec le vallon du Ratier qui comprend une vingtaine de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00844_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le directeur régional de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine a validé

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03008_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B est entré régulièrement sur le territoire français à l'âge de quinze ans afin d'y rejoindre son oncle, auquel il a été confié par acte dit de " kafala " validé par les autorités algériennes le 12 septembre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02153_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Devant la cour, le maire fait valoir qu'il n'est pas établi que le chien était à jour des obligations de vaccination antirabique et que Mme E disposait d'un casier B2 vierge de toute mention.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02398_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

contre la covid-19 ou de contre-indication à la vaccination.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04137_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

dès lors qu'elle avait validé l'intégralité des crédits requis préalablement au stage complémentaire ; - la directrice de l'IFSI a entaché sa décision d'erreurs de fait et d'erreur d'appréciation en

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03771_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En deuxième lieu, l'article 14 de la loi du 5 août 2021, qui soumet notamment les agents qu'elle vise à son article 12 à l'obligation de vaccination contre la covid-19, détermine les conséquences de la

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BATI VALINCO

SIREN 890069131Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juillet 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

18/09/2026

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Modifications diverses

MATERIEL MEDICAL DU VALINCO

SIREN 893578294Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VALINEA

SIREN 507666311Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VALINOR

SIREN 877863522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

15/09/2026

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Créations

VALIN, Alicia, Christiane

SIREN 943019679Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/09/2026

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