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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00569_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00570_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00580_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00582_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00583_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
selon une évaluation portée sur la valeur professionnelle des agents au travers de la notation administrative " et autorise le maire " à fixer individuellement les taux, montants et coefficients de variation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
selon une évaluation portée sur la valeur professionnelle des agents au travers de la notation administrative " et autorise le maire " à fixer individuellement les taux, montants et coefficients de variation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par courrier du 12 octobre 2017, la société Compagnie Fermière des Grands Bains a sollicité en vain de la commune du Monêtier-les-Bains le règlement de la somme de 579 098,28 euros hors taxes, soit 694
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00237_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
charges, le service a retenu, par souci de réalisme économique, un taux de charge forfaitaire de 85 % qui est plus favorable à la société que le montant cumulé des achats de matières premières, des variations
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01902_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
2018, qui comporte une mention régulière des voies et délais de recours ouverts à son encontre, doit être regardée comme ayant été notifiée à Mme B le 10 octobre 2018, date à laquelle le pli a été vainement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20862_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
En deuxième lieu, si le requérant fait valoir qu'il tente en vain de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour, ce moyen est dépourvu d'incidence sur la légalité de l'arrêté contesté qui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02937_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne, dans le ressort duquel l’intéressé avait établi son domicile, a fait savoir à la cour qu’il avait vainement tenté de convoquer M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02146_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
modification des tarifs du catalogue ; des couts supplémentaires existent en gestion déléguée ; en fonction de la détermination des hypermarchés de référence, les prix des produits cantinables peuvent varier
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02148_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
modification des tarifs du catalogue ; des couts supplémentaires existent en gestion déléguée ; en fonction de la détermination des hypermarchés de référence, les prix des produits cantinables peuvent varier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01580_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ont été vainement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00800_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., le tribunal s’est fondé sur le fait que l’intéressée disposait de cette voie de recours pour obtenir satisfaction, voie qu’elle avait au demeurant utilisée en vain.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00902_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B a vainement demandé au délégué régional académique de la direction régionale académique de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Auvergne-Rhône-Alpes le remboursement des frais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03639_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le refus qui lui a été opposé, le 9 septembre 2020, et qu'il avait vainement contesté par recours gracieux, a été annulé par le jugement n° 2100799 du tribunal administratif de Grenoble.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B de Rouvre a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Chaumont à lui verser la somme de 102 808,78 euros en compensation des dépenses qu'il a exposées en vain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01728_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Après avoir vainement sollicité son admission au séjour et fait l’objet de plusieurs mesures d’éloignement, M.
Source officiellePage 21 sur 201