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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Enckell, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à l'exécution de ce jugement sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
n°030, n°0239, n°0248, n°0249, n°0026, n°0027, n°128 et n°147, n°157, n°148, n°348 en zone U et qu'elle a classé la parcelle AY n°65 en zone 1 AU et qu'elle a prévu une OAP ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne la régularité de l'accord délivré par le ministre chargé de l'aviation civile : 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Balledent et Chateauponsac ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
X P directeur général de l'aviation civile au ministère chargé des transports a donné délégation à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ces mesures compensatoires sont à la charge (…) du bénéficiaire du (…) projet d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations, (…).
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de Blanzay une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Blanzay ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., - les observations de Me Izquierdo, représentant l’association Notre affaire à tous, - et les observations de Me Faro, représentant l’association Les Vallons.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si le paysage vallonné et bocager du site d'implantation du projet n'est pas dénué d'intérêt, il ne peut pas être qualifié de remarquable.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
P..., ingénieur des travaux publics de l’Etat, signataire de l’accord donné le 15 février 2019 par le ministre chargé de l’aviation civile et M. Q...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de l'aviation civile et du ministre de la défense. » L’avis du ministre chargé de l’aviation civile a été signé le 13 janvier 2017 par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet de l'Indre a autorisé la société MSE La Haute-Borne à exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Tilly. 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l’autorisation environnementale délivrée par la cour et l’arrêté préfectoral du 6 juin 2023 : - il n’est pas établi que les signataires des accords délivrés le 9 septembre 2019 par le ministre en charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur les avis donnés par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre de la défense : 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
S'agissant de l'autorisation du ministre chargé de l'aviation civile : 43.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'exploitation d'un parc éolien constitué de deux aérogénérateurs et d'un poste de livraison, sur le territoire des communes de Moitron-sur-Sarthe et Saint-Christophe-du-Jambet ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
du Pays de Flée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de la Ferrière-de-Flée et de Saint-Sauveur-de-Flée, devenues commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de mission, 1 responsable administratif et technique ; site d’Amiens : 4 chargés de mission, 1 assistant(e) administrative. » .
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Blanzay une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Blanzay ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
administrative, de délivrer l’autorisation sollicitée, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
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