soutient que : - le jugement est irrégulier ; c'est à tort que le tribunal a considéré que les moyens tirés de ce que le dossier de déclaration préalable est incomplet, que les accès de la propriété voisine

- le jugement est irrégulier ; d'une part, c'est à tort que le tribunal a considéré que les moyens tirés de ce que le dossier de déclaration préalable est incomplet, que les accès de la propriété voisine

M. et Mme A, voisins du terrain d'assiette du projet, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Il ressort enfin des attestations de voisins produites au dossier qu’elle vit avec son époux, entre deux visites à sa fille.

réglementant la circulation dans une commune, sur le fondement de ces dispositions, doit, lorsqu'elle a des conséquences sur les conditions de circulation d'une voie située sur le territoire d'une commune voisine

Procédure devant la cour : Par une requête régularisée par un mémoire, enregistrés respectivement les 28 avril et 17 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler

de ses véhicules, que le certificat de conformité du 21 novembre 2019 faisant suite à la déclaration de travaux du 4 septembre 2019 mentionne une adresse de domiciliation correspondant à la maison voisine

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'enjoindre au syndicat EAU47 d'enlever les canalisations des voisins

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

A B a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige relatif aux agissements illégaux de ses voisins entravant le développement de son activité agricole.

A B a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige relatif aux agissements illégaux de ses voisins, lesquels entraveraient le développement de son activité agricole.

L'étude d'impact mentionne notamment en page 306 que " les installations n'induisent aucune vibration perceptible par le voisinage ".