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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03043_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant sont infondés. II.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03214_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03239_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01086_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02247_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02626_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juillet 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00245_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il soutient que : - l'intéressé présente une menace pour l'ordre public ; - aucun des autres moyens soulevés par M. A n'est fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01307_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

WOLF La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01581_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Wolf La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01921_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juin 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00140_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2024. II.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00215_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00346_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00776_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

WOLF La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00985_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01483_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mai 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01555_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

WOLF La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02398_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient que : - la requête d'appel ne produit pas l'intégralité du jugement attaqué, elle est donc irrecevable ; - en tout état de cause, les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02515_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 juillet 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02983_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2025.

Source officielle

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