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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04010_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, Jacques D, M. B E, Mme I M, M. G F et M. C H verseront solidairement une somme de 1 500 euros à la Ville de Paris au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00182_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B est le gérant et détient la totalité du capital, a acquis en 2013 un bien immobilier situé 398 boulevard Jacques Baudino à Saint-Raphaël, lequel est constitué de deux logements.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04983_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il a poursuivi en parallèle sa scolarité au sein du collège Jacques Cœur (2016/2017) puis du lycée Françoise Combes de Montpellier (2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020), où il a obtenu son baccalauréat "
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01773_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C 42 rue Jacques Cartier à Pessac, a présenté au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux une demande d'aide juridictionnelle en vue de contester devant la cour administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2021 et le 10 décembre 2021, Mme D, Mme H et M. et Mme F, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent à titre principal au rejet de la requête,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01244_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture, a reçu une délégation de la préfète des Deux-Sèvres, par arrêté du 6 mai 2022 régulièrement publié le jour même, à l'effet de signer tout arrêté relevant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00180_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00183_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00495_20240208
8 février 2024
8 février 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00634_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00933_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. La rapporteure, Signé : A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00992_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01062_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00456_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01063_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01087_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01220_20260219
19 février 2026
19 février 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
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