Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de certains équipements et services mutualisés, ce mouvement n’aura pas de caractère obligatoire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05796_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A..., qui reconnaît qu’il n’a jamais contesté avoir bénéficié de trop-perçus d’ICM, soutient que certaines sommes ont fait l’objet d’une double répétition, il ne l’établit pas, alors que la ministre des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00662_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B a fait l'objet, sans se prononcer sur la disponibilité d'un tel suivi dans le pays d'origine de l'intéressé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par ailleurs, les relations professionnelles difficiles avec certains de ses collaborateurs, les propos humiliants et vexatoires et le manque de respect dont il aurait fait l'objet, et l'absence de réaction
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
redevables d'un certain nombre d'heures les agents malades sur des cycles de travail supérieurs à 7 heures par jour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03218_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... sont donc en droit d’obtenir réparation des préjudices de toute nature qu’ils auraient subis et qui présentent un lien de causalité direct et certain avec l'illégalité ainsi commise.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'un contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux ; - l'arrêté du 21 octobre 2019 est illégal en l'absence de pollution du cours d'eau, dont l'existence n'est pas certaine et qui est toujours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01690_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B, qui exerce une activité de vente de détail sur les marchés, a fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2014 et 2015 à l'issue duquel le service
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
un recours indemnitaire, la seconde un recours en excès de pouvoir ; il s'est en outre abstenu de répondre à plusieurs moyens et conclusions dans les deux procédures ; - l'établissement a commis des
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06400_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06401_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06402_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06403_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06404_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06405_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06406_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06407_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06408_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06409_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite M.
Source officiellePage 21 sur 593