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trimestrielles de loyers au titre de l'année 2014 au nom de la résidente étrangère pour un montant total de 12 000 euros, correspondant à la somme de douze loyers, du montant de la caution et d'un ajustement

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02849_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Après ajustement, l'administration a émis le 14 juin 2019 un titre exécutoire de 4 196,60 euros, en précisant, par lettre du 12 juin 2019, que ce montant correspondait à 2 295,36 euros bruts au titre de

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00276_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

A... aurait élevé sans retenue la voix et tenu des propos dénigrants à l’encontre des élèves désignés dont l’émotion était visible sans qu’il n’ajuste pour autant le ton de ses remarques.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02291_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

B a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon en qualité d'ouvrier d'Etat et y a exercé la profession d'ajusteur mécanicien du 15 septembre 1962 au 30 juin 1962 puis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02296_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

C a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon en qualité d'ouvrier d'Etat du 6 septembre 1965 au 2 juillet 2002, et y a exercé la profession d'ajusteur du 6 septembre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient, en qualité d'ajusteur et de technicien à statut ouvrier (TSO) de la branche dessin, spécialités coque

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00454_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00561_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00568_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00569_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00570_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00580_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00582_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00583_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02761_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

A de procéder aux ajustements des débits ; le requérant n'apporte aucun élément de nature à démontrer la mise en œuvre de mesures de régulation sérieuses du niveau du plan d'eau ; -il suit de là qu'en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00416_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

fantômes et qu'il est depuis ce jour de nouveau suivi pour une prise en charge pluridisciplinaire en kinésithérapie, balnéothérapie, activités physiques adaptées et par l'orthoprothésiste pour un ajustement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

pour l'ensemble du chantier, en considérant la somme des durées journalières d'intervention effective divisée par le nombre de journées planifiées reprise à l'avis hebdomadaire travaux caténaire. / Ajustement

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02214_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Des échantillons de teinte d'enduit réalisés in situ, seront soumis à l'avis de l'ABF pour validation ou ajustement éventuel avant réalisation des travaux. " ; cette prescription a été reprise par l'arrêté

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02417_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Toutefois, comme l'a rappelé à bon droit le tribunal administratif, le rapport de présentation de la modification du PLU révisé se limite notamment à faire état d'ajustements dans le règlement des zones

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Journal officiel

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY

SIREN 316810910Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

28/10/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY

SIREN 316810910Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

24/10/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY

SIREN 316810910Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

13/12/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY

SIREN 316810910Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

05/10/2022

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY

SIREN 316810910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

12/10/2021

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