Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur ces habitats naturels et sur ces espèces.

de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, et dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la

En premier lieu, aux termes de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat

En outre le I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement comporte un ensemble d'interdictions visant à assurer la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats.

le volet environnemental ; il s'accompagne d'une amélioration de la perméabilisation du parc de stationnement et d'une préservation de l'emprise végétalisée du terrain ; - il garantit une insertion

En vertu des articles L. 222-4 et L. 222-5 de ce code, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, en particulier, le préfet élabore un plan de protection de l'atmosphère qui a pour objet de

B et l'association comité de défense des habitants du quartier du port et de l'environnement n'ont jamais demandé l'annulation de cette décision ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré

Si l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial du 18 février 2021 indique que le site est éloigné des principales zones d'habitat et s'il est vrai que le terrain ne se situe

Sinon le candidat s'engage à obtenir lesdites habilitations avant la signature du contrat. ".

S'agissant des motifs tirés de l'insuffisance de détail des habitats des zones naturelles et des espèces, de l'insuffisante description de l'impact du projet sur la flore et les habitats naturels, sur

et, au premier étage, de sept pièces d’habitation.

, en méconnaissance de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme, en ce qu'il fixe un objectif de constructions nouvelles très supérieur aux besoins définis par le plan local de l'habitat pour la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection de l'environnement et pour l'amélioration du cadre de vie de la presqu'île de Saint-Mandrier a demandé

Depuis, les habitants et commerçants du quartier se plaignent régulièrement d'incivilités, de nuisances sonores, notamment nocturnes, et d'autres dégradations matérielles, imputées à des regroupements

suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Pénélope a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 juillet 2018 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

prononcé la carence de la commune dans la réalisation de logements sociaux pour la période 2014-2016 et a fixé le taux de majoration visé à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation

en estimation haute, lors des années enneigées, et à 4 210 habitants en estimation basse, lors des années peu enneigées et, d'autre part, que la population touristique est très majoritairement en jeune

L'avis émis le 25 juillet 2017 par le préfet des Bouches-du-Rhône sur le projet arrêté, s'il invite à poursuivre le travail d'élaboration et à améliorer le projet, ne contient aucune remarque au sujet

du même code, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat