ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

G, représenté par Me Marchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019

A B, représenté par Me Sevenet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision n° 2018-1229852 du 4 octobre 2019 par laquelle le ministre du travail a autorisé son

requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 février et 18 juillet 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour : 1°) d’annuler

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision de refus de protection fonctionnelle : 2.

Il a alors demandé au tribunal administratif de Nantes l’annulation des arrêtés du 20 avril 2021 ainsi que l’annulation de la décision du 29 juillet 2021.

A, représenté par Me Dedinger et Me Desnain, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge, en droits

A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2101592 du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Pau du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation des refus d'aide au titre des mois de mai 2020, janvier 2021 et avril 2021 : 3.

de polluants et des déchets (" enquête annuelle carrières ") ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 septembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par

Son jugement du 28 mai 2024 doit, dès lors, être annulé. 7.

requête, enregistrée le 4 août 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 4 janvier 2021, la SAS B... représentée par Me Marlier-Pommier, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Cette fraction entrant ainsi dans le champ des contributions portant sur les revenus d'activité, elle ne saurait être soumise à celles assises sur les revenus du patrimoine. 15. M.

B..., représenté par Me Koskas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre du travail, du plein

CAPSO à verser à la société La compagnie du marais la somme de 141 327,41 euros, sous déduction des sommes versées à titre de provision, le montant de la condamnation étant assorti des intérêts au taux annuel

de la société pétitionnaire tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 mai 2018, a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Charente- Maritime de procéder au réexamen de la demande.

B a reconnu avoir bénéficié de l'argent des ventes des deux maisons de Mme C et s'être servi des moyens de paiement de cette dernière à des fins personnelles. Si M.

enregistré le 4 novembre 2022, la SARL Ferré Participation et la société Ferré hôtels, venant aux droits de la SARL Sofebo, représentées par Me Vailhen demandent à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société AFG Rénovations, représentée par Me Henry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2023