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différences ", lesquelles incluraient selon l'ANPHI " handicap, aidants, LGBTQI+, scolarité, emploi, santé, culture, sport, loisirs ", n'est que très marginalement destiné au handicap, thème abordé par l'antenne

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00164_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Pour contester l'authenticité de ces actes, la décision de refus de titre de séjour en litige se fonde sur le rapport technique documentaire réalisé le 4 février 2020 par le service territorial de de l'antenne

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00324_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Pour contester l'authenticité de ces actes, la décision de refus de titre de séjour en litige se fonde sur le rapport technique documentaire réalisé le 31 août 2020 par le service territorial de de l'antenne

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03857_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00170_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

C, délégué de l'antenne locale, laquelle n'a pas la personnalité morale, que l'intérêt pour agir de cette union à vocation nationale contre une décision à portée locale n'est pas établi, que le bureau

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01931_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

point de départ de la prescription correspond aux dates auxquelles l'appelante a eu connaissance de la pollution des sous-sols, soit avril et octobre 2015, dates des rapports établis par la société Antea

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03219_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Le sous-dimensionnement des canalisations d'évacuation des eaux usées, et notamment l'absence d'un deuxième regard de raccordement de l'antenne en sortie des sanitaires, était apparent au moment des opérations

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03219_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

contester l'authenticité de ces actes, la décision de refus de titre de séjour en litige se fonde sur le rapport technique documentaire réalisé le 15 novembre 2018 par le service territorial de de l'antenne

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01247_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

l'article R. 6123-18 de ce code : " Tout établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 est tenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgences ou dans l'antenne

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01634_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

2017 au 4 décembre 2019, la CDAPH a, par une décision du 9 août 2017, décidé d’une scolarisation de A... dans un SESSAD à compter du 1er juillet 2017, recommandant à Mme C... deux établissements, l’antenne

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00566_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

par la pose du dispositif dans une commune voisine et qu'en tout état de cause, l'article 28 du CCP prévoyait que les moyens techniques à mettre en œuvre pour permettre la transmission des données (antenne

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01741_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

. / (…) Sont également interdits en façades sur rue les climatiseurs non intégrés au parement des façades et les antennes paraboliques (…) ».

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00886_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

31 décembre 2020 qu’il avait produits pour justifier de son état civil et de sa nationalité étaient des faux, en s’appuyant sur le rapport d’examen technique de la cellule de fraude documentaire de l’antenne

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00606_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport rédigé le 3 octobre 2016 par le médecin de l'antenne médicale de Maisons-Alfort repris dans le registre des constatations du 20 février 2017, que le

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01309_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

le chemin de servitude de la terre Vaiteatou, appartenant à des personnes privées dont Mme F B, pour faciliter l'accès au site de la crête du mont Marau sur lequel ont été placées, notamment, des antennes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02596_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Au 1er janvier 2015, Mme B occupait un poste de conseiller en " formation entreprise ", affecté à l'antenne de Feignies de la CCI territoriale (CCIT) du Grand Hainaut, au sein de l'équipe de la cellule

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05395_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

équipe, la nécessité d'un projet fédérateur pour redonner une dynamique et une motivation à l'équipe avec notamment un renouvellement du matériel de travail des brancardiers, une réorganisation par antennes

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21235_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

B n'apparaît pas sérieusement contestable, notamment au vu des attestations produites au dossier en sa faveur, notamment celle du 28 janvier 2021 du directeur de l'antenne du Tarn de l'université régionale

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03289_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Ces documents ont fait l'objet d'un examen technique documentaire par l'antenne de Nancy de la cellule zonale de la fraude documentaire de la direction zonale de la police aux frontières zone est et ont

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

des courants d'expression socio-culturels et qu'en écartant Plein Cœur elle prive le public sénior, qui représente 32 % de la population de l'unité urbaine d'Autun et qui reste très peu représenté à l'antenne

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