lesquelles l’administrateur général du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a implicitement rejeté ses demandes des 30 décembre 2020 et 30 avril 2021 portant sur la révision de ses décomptes de temps

B aurait dû bénéficier de la constitution de droits à retraite complémentaire à hauteur d'une rémunération forfaitisée au taux d'un temps plein pour les périodes où il a travaillé à temps partiel.

complet correspondant à ses vœux n° 1 et n° 2, l'administration devait vérifier si elle pouvait être affectée sur des postes à temps complet satisfaisant ses vœux n° 3 à 5 ; un poste à temps complet étant

ne lui sont pas imputables ; - le mi-temps exercé à compter du 4 juin 2019 n'était pas effectif ; les emplois du temps qui lui ont été transmis pour les mois de juin et juillet font état du fait qu'elle

La société appelante soutient, d’autre part, que le temps d’activité de ses salariés temporaires doit être comptabilisé au prorata de leur temps de présence au cours de chaque mois en cause, en application

D'une part, en application du principe d'autonomie en matière pédagogique et éducative, les établissements scolaires ont la faculté d'organiser le temps scolaire et les modalités de la vie scolaire.

L’article D. 3171-4 de ce code prévoit en outre qu’un double de cet horaire collectif est adressé, avant son application, à l’inspecteur du travail.

qu'à temps plein - au cours de son affiliation.

de la loi et d'une décision de justice ; - ainsi, au 9 juin 2019, date à laquelle est intervenue la décision implicite attaquée, annulée par le tribunal, il devait bénéficier de l'application de la

de la loi et d'une décision de justice ; - ainsi, au 22 mai 2019, date à laquelle est intervenue la décision implicite attaquée, annulée par le tribunal, elle devait bénéficier de l'application de la

de la loi et d'une décision de justice ; - ainsi, au 22 mai 2019, date à laquelle est intervenue la décision implicite attaquée, annulée par le tribunal, il devait bénéficier de l'application de la

A d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

reprend exactement les temps et heures de présence portés sur le planning prévisionnel amendé.

reprend exactement les temps et heures de présence portés sur le planning prévisionnel amendé.

reprend exactement les temps et heures de présence portés sur le planning prévisionnel amendé.

reprend exactement les temps et heures de présence portés sur le planning prévisionnel amendé.

de Mme A dès lors que la commune n'a pas institué de compte épargne-temps (CET) au profit de cet agent et qu'elle n'a pas mis en place au sein de la collectivité de dispositif d'aménagement et de réduction

A une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.