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de Marseille sous le n°22MA00521, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00521, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet Gasparri-Lombard Associées

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SIDR, font l'objet de cessions, de concessions d'usage, de locations ou de remises au profit soit des utilisateurs, soit des collectivités publiquesdes concessionnaires de services publics ou des associations

elle-même, de 343 015,37 euros pour la société par actions simplifiée Ingerop Conseil et Ingénierie (« Ingerop »), de 201 702,43 euros pour la société par actions simplifiée Architecture Gomis et Associés