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402 résultats pour « atteinte à la considération et à l'honneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9ème Chambre

DCA_21PA00482_20230331

31 mars 2023

31 mars 2023

sans délai le dossier au Conseil d'Etat qui poursuit l'instruction de l'affaire ". 4.

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans ces conditions, il ne peut être considéré que les difficultés rencontrées par le groupement, si elles n’avaient effectivement pas été anticipées, revêtaient le caractère d’imprévisibilité et d’exceptionnalité

Source officielle

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