il était responsable envers ses administrés et rapportaient son souci du respect du bien et du domaine publics ; que, pour la même raison, dès lors que les propos litigieux ne portaient nullement atteinte

INSTRUIT SUR LES MANQUEMENTS A LEURS DEVOIRS PROFESSIONNELS RELEVES CONTRE LES INTERESSES SUR LES FAUTES COMMISES PAR EUX ET PORTANT ATTEINTE A LEUR CONSIDERATION, A LEUR HONNEUR OU A LEUR AUTORITE"; QUE

X..., alors, selon le moyen : 1 ) que l'imputation portant atteinte à l'honneur ou à la considération ou le propos inconvenant ne peut donner lieu à des mesures de rejet, de suppression ou de réparation

dans l’instance pendante devant le Conseil d’Etat.

caractère pénal ; " qu'il accuse en revanche clairement d'avoir intentionnellement exagéré les résultats de son action en faveur de l'emploi dans le canton ; qu'à cet égard, l'article peut porter atteinte

AVAIT INCONTESTABLEMENT AVANCE UN FAIT DETERMINE DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DU DEMANDEUR, ET QUE C'ETAIT A JUSTE TITRE QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT CONSIDERE QUE CES

le cadre de la vie professionnelle ; * subsidiairement, l'atteinte à la considération professionnelle, à l'honneur et à la réputation s'analyse en une diffamation ou une injure au sens des articles 29

Par ailleurs, aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la

à l'honneur ou à la considération du père de M.

à l'honneur ou à la considération de ce dernier ; " alors, d'autre part, que l'imputation d'un fait que la loi autorise ne saurait caractériser une atteinte à la considération ou à l'honneur de celui

à la considération ou à l'honneur de celle-ci ». 23.

attentatoire à son honneur ou à sa considération si ledit procédé est légal ; qu'en jugeant M.

Z... a entendu poursuivre la diffusion du reportage incriminé en ce qu'il contiendrait des imputations de faits portant atteinte à son honneur ou à sa considération, susceptible de faire l'objet d'un débat

que ces imputations constitutives de délits pénaux portent atteinte à son honneur et à sa considération.

Il a estimé que l'emploi du terme 'viré', élément péjoratif renvoyant à un fait précis, porte atteinte à la considération et à l'honneur de M. [G] [M] notamment dans le vie des affaires.

à l'honneur ou à la considération de la personne ; Que la mise en cause de la sincérité d'un compte administratif d'une collectivité locale porte atteinte à l'honneur, dans la mesure où ce compte est

à la considération professionnelle et à l'honneur de ce dernier (arrêt attaqué p. 9, 10, 11) ; "1 ) alors que l'atteinte à la considération professionnelle lorsqu'elle revêt la forme d'insinuations

à sa considération, son honneur et sa notoriété, s'il ne lui était pas donné satisfaction ; "qu'il importe peu que le dossier évoqué existe ou non, que les révélations portent sur des faits réels ou

(Le Quotidien) ; que, s'estimant atteints dans leur honneur et leur considération, MM X... et Y... ont porté plainte et se sont constitués partie civile des chefs, respectivement, de diffamation publique

à l'honneur et à la considération de l'hôpital rentrant dans cette catégorie; que sur les différentes cartes où figurent en rouge les différents centres hospitaliers, aucune indication n'est donnée sur