La commission de réforme, qui s'était réunie le 25 juin 2013, a estimé injustifiée la demande de mise à la retraite pour invalidité présentée par son employeur.

La présidente de la Cour a désigné M.

a omis d'examiner ce moyen et a entaché son jugement d'irrégularité ; - il n'a pas eu connaissance des conclusions de l'enquête interne mentionnée dans le procès-verbal de la commission de réforme,

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Aventino, première conseillère, - M. Cozic, premier conseiller.

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Nantes, le 27 octobre 2023.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs et à la commune de Lille.

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : S.

déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat : " Indemnité de chaussures et de vêtement de travail. / Une indemnité spéciale est allouée aux agents dont les fonctions entraînent une usure

L’État n’étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées par M.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

L’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et la société Eveha ont présenté une offre.

L’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et la société Eveha ont présenté une offre.

Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la

Luc Derepas, président de la cour, M. Didier Artus, président de chambre, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M.

du conseil régional, présidente de la commission des marchés, à l’attention du président de la région, dénonçant la situation de quasi-monopole de la société Patrimoine Ingénierie sur les marchés d’assistance

du conseil régional, présidente de la commission des marchés, à l’attention du président de la région, dénonçant la situation de quasi-monopole de la société Patrimoine Ingénierie sur les marchés d’assistance

du conseil régional, présidente de la commission des marchés, à l’attention du président de la région, dénonçant la situation de quasi-monopole de la société Patrimoine Ingénierie sur les marchés d’assistance

Le 4 novembre 2020, la commission de recours de l'invalidité a rejeté le recours de M.

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, A.

président de l'université des Antilles de transmettre la demande de protection fonctionnelle présentée par M.