Il se réfère à un courriel du 14 juin 2022 qu'il a adressé à l'inspectrice, dans lequel il indique que la veille, cette dernière lui a déclaré, avant son audition, qu'elle " ne pouvait rien pour lui "

avant lui ; - elle est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a répondu correctement aux questions sur la date du 14 juillet et les symboles et l'Union européenne

A avant de l'obliger à quitter le territoire français. Par suite, le moyen tiré du défaut de cet examen doit être écarté. 6.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 25 février 2025.

Article 2 : Avant de statuer sur les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier et notamment des procès-verbaux d'audition de M.

C persiste à alléguer qu'il n'a pas été auditionné avant l'intervention de la mesure d'éloignement en litige, il ne justifie d'aucun élément propre à sa situation qu'il aurait été privé de faire valoir

français est motivé, d'une part, par le refus de titre de séjour qui lui a été opposé et par une précédente mesure d'éloignement prise le 15 mars 2021 qu'il n'a pas exécutée et, d'autre part, par l'absence

D'une part, il ressort des mentions du procès-verbal dressé le 7 janvier 2021 lors de son audition par les services de la police de l'air et des frontières de Blagnac que l'appelant a été interrogé sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision révélée par le courriel du 15 mai 2019 de l'université Paris

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler ces deux arrêtés.

Il ne fait valoir aucune attache familiale sur le territoire français et a admis lors de son audition que toute sa famille demeure en Algérie.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique.

Par un jugement n° 2116232 du 9 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B ne s'est vu communiquer qu'une partie des 52 contributions d'agents recueillies par le ministre, annexée au rapport disciplinaire, les contributions qui ne lui ont pas été communiquées avant le conseil

D B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 19 avril 2024 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lors de son audition par les services de police le 26 juin 2024, la victime a déclaré avoir fait l'objet notamment d'insultes et de plusieurs coups de poings et de pieds de la part du requérant, les blessures