stockés de matières premières et autres approvisionnements, les achats d'études et prestations de services, les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures

Dès lors, l'administration a pu à bon droit regarder la comptabilité qui lui était présentée comme partiellement non sincère et non probante et procéder par voie de conséquence à la reconstitution du chiffre

enregistrées dans des comptes de tiers les cagnottes constituées par les commerçants partenaires, les ristournes obtenues par les titulaires des cartes et les ristournes utilisées par eux à l'occasion d'achats

Le vérificateur a relevé les achats effectués d'après les factures d'achat de différents fournisseurs identifiés et a déterminé les achats revendus après prise en compte de la déduction d'un pourcentage

-10-20-20-10 n°340, 3-6-2015 ; BOI-SJ-RES-10-20-20-20 n°350, 2-9-2015 ; BOI-SJ-RES-10-20-20-40 n°320, 28-7-2014 ; BOI-SJ-RES-10-20-20-50 n°250, 12-9-2012 ; BOI-SJ-RES-10-20-20-60 n°320, 12-9-2012 ;

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision portant refus implicite de la réintégrer dans les fonctions de directrice des achats

En outre, il résulte des constatations effectuées par le vérificateur que des achats étaient réglés par le prélèvement direct d'espèces sur les recettes encaissées, que certaines factures n'ont pas été

taxe sur la valeur ajoutée, dès lors que l'opération en cause constitue une opération unique ; - elle méconnaît l'objectif à valeur constitutionnelle d'intelligibilité de la loi ; - l'opération d'achat

des principes de la commande publique et des dispositions du présent livre, à l'exception de celles relatives à des obligations inhérentes à un achat selon une procédure formalisée. ".

En premier lieu, il y a lieu de rejeter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2. et 3. du jugement attaqué, le moyen tiré de ce que la procédure de vérification

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration, alors même que la radiation de l'activité avait été prononcée le 30 octobre 2013 avec effet au 31 décembre 2012, antérieurement à l'intervention

En second lieu, la société Les Campelières n'est pas fondée à se prévaloir sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales de la doctrine référencée BOI-TVA-IMM-10-10-10-10 § 80

-10- 20-20-40 n° 550 et BOI-CF-INF-20-10-20 n° 20.

sur l'immeuble Influence 2.0 ", ainsi que la délibération du conseil régional d'Ile-de-France CR 2019-087 du 16 décembre 2019 intitulée " valorisation de l'option d'achat sur le bâtiment Influence 2 (

B a refusé à plusieurs reprises de transmettre au gestionnaire de l'établissement, des bons de commande pour les achats alimentaires qui étaient envisagés, alors que cette procédure est nécessaire au suivi

plus, la circonstance que le service a fait un rappel de taxe sur la valeur ajoutée collectée sur le même terrain n'a pas eu pour effet de rouvrir un nouveau délai pour déduire la taxe ayant grevé l'achat

les rehaussements à appliquer aux bénéfices imposables de B, à tenir compte du profit sur le Trésor correspondant ; - le maintien en comptabilité de provisions non justifiées a été remis en cause à bon

qu'elle n'a pu évacuer, ainsi que de la somme de 5 947,70 euros exposée pour l'achat du bois sur pieds au propriétaire du terrain.

Enfin, à supposer que la société ait entendu se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des doctrines référencées BOI-CF-1-10-20 et BOI-CF-40, ces dernières ne

Par suite, l'administration a pu, à bon droit, remettre en cause le caractère déductible de ces charges. 8.