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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le règlement du PLU définit la zone Ncu comme un secteur naturel justifié par une " coupure d'urbanisation et/ou enjeux de bio diversité ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
tribunal de Saint-Pierre en centre d'arts plastiques et visuels, de constater l'existence d'une résiliation tacite de ce marché aux torts exclusifs du maitre d'ouvrage et de regarder en conséquence comme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elles doivent donc être regardées comme un appel principal dirigé contre le jugement du 24 novembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, comme forte pour la pipistrelle de Kuhl et la pipistrelle soprane, et comme très forte pour la noctule commune, la noctule de Leisler et la pipistrelle de Nathusius. 67.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
./ 2° Le ministre de la défense, y compris pour ce qui concerne les radars et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR) relevant de sa compétence (…) ». 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
./ 2° Le ministre de la défense, y compris pour ce qui concerne les radars et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR) relevant de sa compétence () ". 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans ces conditions, cette dernière peut être regardée comme la représentante de la société Nouvergies et donc comme la bénéficiaire des conventions signées avec les propriétaires des terrains. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les toitures principales devront avoir des pans compris entre 30° et 45°.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les toitures principales devront avoir des pans compris entre 30° et 45°.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cependant, comme il a déjà été vu, à l'exception de l'éolienne n° 11 qui affecte marginalement une zone d'une superficie de trente mètres carrés considérée comme humide, mais dépourvue de tout enjeu particulier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Au sein de la direction générale de l'aviation civile, il intervient en assistance au pilotage de la politique immobilière et comme opérateur pour sa mise en œuvre ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le moyen tiré de la violation de ces dispositions ne peut qu’être écarté comme manquant en droit.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les éoliennes, lorsqu'elles sont visibles, apparaissent nettement, y compris lorsque les photomontages ont été élaborés par temps couvert et nuageux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
non la seule zone constructible ; - ce projet méconnaît l'article UD 9 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant du nombre de niveaux dès lors que le rez-de-chaussée doit être comptabilisé comme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte, en outre, de l’instruction que le dossier soumis à enquête public, loin d’être centré exclusivement comme le soutiennent les requérantes sur le secteur du Plan du Bourg, portait sur un périmètre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte, en outre, de l’instruction que le dossier soumis à enquête public, loin d’être centré exclusivement comme le soutiennent les requérantes sur le secteur du Plan du Bourg, portait sur un périmètre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte, en outre, de l’instruction que le dossier soumis à enquête public, loin d’être centré exclusivement comme le soutiennent les requérantes sur le secteur du Plan du Bourg, portait sur un périmètre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte, en outre, de l’instruction que le dossier soumis à enquête public, loin d’être centré exclusivement comme le soutiennent les requérantes sur le secteur du Plan du Bourg, portait sur un périmètre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En ce qui concerne les ressources, la consommation énergétique est anticipée comme comparable à celle d'un gros bourg de montagne, et une augmentation de la population touristique est attendue dans le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'autre part, l'étude faune flore ainsi réalisée a énoncé les raisons pour lesquelles, parmi les 16 espèces expressément signalées soit comme protégées soit comme présentant une sensibilité élevée à l'éolien
Source officiellePage 21 sur 22