Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, la commune de Nice, représentée par Me Petit, de la Selarl Cabinet D'avocats Philippe Petit & Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Entreprise Pitel, représentée par Me Caupert, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente

A..., représentés par le cabinet d’avocats EBC, agissant par Me Colliou, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’

A..., représentés par le cabinet d’avocats EBC, agissant par Me Colliou, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le centre communal d’action sociale de Montpellier, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le centre communal d’action sociale de Montpellier, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la

elle se borne à relever qu’il faisait valoir son « étonnement quant au montant de l’aide qui lui a été accordée », alors que le tribunal se devait compte tenu de ce que la demande était présentée sans avocat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme A, représentée par Me Ansquer, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2021 ; 2°) de condamner

A et la société Global Derivative Trading GmbH, représentés par Me Martin Laprade, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211043 du 13 septembre 2023 de la présidente de la 2ème

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par la SELARL Item Avocats, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le département de l’Aude, représenté par le cabinet d’avocat Walgenwitz avocats associés, agissant par Me Walgenwitz, conclut au rejet de la requête

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 5 avril 2024, la société Résidence Hôtel du Jardin Alpin, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Valette-Berthelsen

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

C..., représenté par le cabinet d’avocats Ladouce, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1904018 du 3 décembre 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la délibération n

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, Mme D... épouse B..., représentée par le cabinet d’avocats Ladouce, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1904019

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut