La SAS Sill exploite une activité de collecte de lait, de transformation et de vente de produits laitiers et dérivés.

Aux termes du I de l'article 244 quater B du code général des impôts : " Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit

, bénéfices non commerciaux ou bénéfices agricoles.

bâti existant sous conditions et notamment la rénovation ou l'extension des constructions agricoles existantes, ce qui permet ainsi de maintenir l'activité agricole, voire de l'augmenter.

En ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux : 9.

de première nécessités commercialisés respectivement par les sociétés Ocean Products Tahiti, Tahihi Nui Fish, Vini Vini Mareyage et A...

Les bénéfices non commerciaux dégagés par l'activité de M.

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale (…) / b. Les activités ayant le caractère de recherche appliquée (…) / c.

, bénéfices non commerciaux ou bénéfices agricoles quand ils ne sont pas adhérents d’un organisme de gestion agréé, aux motifs que la méthode choisie par le législateur pour atteindre le but qu’il s’était

B... a exercé son activité d’exploitant agricole jusqu’au 31 octobre 2015 dans le cadre de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) de E... sur le territoire de la commune de La Salle de Vihiers

économique sur le territoire ; les parcelles contiguës sont restées en zone A et l'activité exercée est agricole ; la parcelle BI 3 n'est pas dans l'emprise des deux ZNIEFF proches ; ce classement est

Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts, applicable au présent litige : " I. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou

, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62. ". 3.

, le 15 janvier 2016, le fonds de commerce d'un restaurant situé dans une galerie commerçante à Angers ; - cet investissement correspond à la quasi-totalité du produit de la cession des titres de la

, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles

, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse ; / b) Les activités ayant le caractère de

En particulier, le fait que les terrains soient déjà équipés ou accueillent déjà des constructions non agricoles ne fait pas en lui-même obstacle à leur classement en zone naturelle. 5.

Les requérants ne remettent pas sérieusement en cause les résultats de cette analyse en produisant des cartes retravaillées par leurs soins et laissant apparaître une capacité de plus de 300 logements

une recette perçue dans le cadre d'une activité professionnelle mais le produit de cession d'un élément d'actif affecté à l'exercice de la profession ; Concernant les cotisations primitives de prélèvements

les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. / () ". 5.