la poussée des terres qui sont appuyées contre lui, ainsi que celle des charges portées par ces terres (véhicules sur le parking) ; - la commune d'Ennezat doit prendre toute mesure propre à faire cesser

Par suite, une évaluation portant sur la manière dont l'agent a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions est de nature à justifier

lui verser la somme de 40 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, en réparation des préjudices subis en raison des faits de harcèlement moral et de discrimination dont elle estime avoir

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 juillet 2020 et le 2 mars 2021, Mme B représentée par Me Arayo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

au service dans la fonction publique territoriale ; – le code de justice administrative.

exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 4.

sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que son avocat renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat.

exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 18 janvier 2023, 3, 17 et 28 mars 2023 et 14 et 28 avril 2023 sous le n°23MA00154, le SYVADEC, représenté par la SELARL itinéraires Avocats

publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Flamant, avocat, représentant C ; Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 9 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Zapf, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Elle soutient avoir été victime dès cette époque d'atteintes à sa dignité, avoir dû changer deux fois de bureau et s'être vue confier une étude " titanesque " dans un délai de réalisation bien trop court

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 2 mai 2025, la commune d’Aragnouet, représentée par la SELARL HMS Atlantique avocats, demande à la cour

Après plusieurs convocations destinées à établir les modalités de reprise de ses fonctions par M.

Mme A est adjointe administrative de deuxième classe titulaire et exerce ses fonctions au sein de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) depuis le 1er septembre 1998.

lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a mise en demeure de régulariser sa situation administrative en obtenant l'agrément ministériel prévu à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement et de cesser

Mme B, adjointe administrative de deuxième classe, exerce ses fonctions au service de l'état civil de la commune de Lodève (Hérault).

Après avoir obtenu du juge des libertés qu'il soit enjoint à la commune de Marmande notamment de faire cesser les agissements constitutifs à son encontre de harcèlement moral, Mme E a obtenu la reconnaissance

D'autre part, l'agent qui se trouve en position de congé de maladie est regardé comme n'ayant pas cessé d'exercer ses fonctions.