CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
Enfin, s'agissant des végétations en limite de terrain, la notice indique que la cour de ferme est " close de haies et plantée de nombreux arbres de hauts jets ", ce qui est corroboré par les photographies
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
Si la requérante se plaint de l'ambiance difficile dans laquelle le personnel de l'école travaillait et relate le mécontentement exprimé par les enseignants de l'établissement en raison des choix stratégiques
3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
Il résulte de ces dispositions, d'une part, que l'expert désigné pour prêter son concours a le statut de collaborateur du service public de la justice et, d'autre part, que l'ordonnance par laquelle le
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
Au contraire, ces éléments étaient de nature à corroborer la cession probable du chemin à M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
février 2018 adressé au sous-directeur des ressources humaines et des greffes où elle écrit avoir " fini par accepter l'idée d'une éventuelle mobilité, dans la mesure, bien sûr, où celle-ci resterait mon choix
1ère chambre
DCA_22PA02045_20240613
13 juin 2024
Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix. ".
5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
la commission médicale d'établissement, le chef de pôle médecine et le cadre de ce pôle, d'avoir rapporté des citations non identifiées et sorties de leur contexte, de ne pas avoir entendu ses collaborateurs
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
finalisé et en dépit de ce qui était prévu, aucun représentant ou mandataire de la commune n'a pu assister à son issue et constater contradictoirement le phénomène de résurgence sur le terrain du liquide coloré
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
A, et constatée, selon celui-ci, au jour des demandes de pension de l'intéressé, n'est corroborée par aucune des pièces médicales contemporaines de l'accident de service et de ses suites, qu'il s'agisse
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
de l'instruction qu'au cours des tests d'étanchéité du tunnel intervenus le 2 octobre 2015, réalisés par l'expert judiciaire selon des modalités conformes aux règles de l'art à l'aide d'un effluent coloré
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
ces limites ; b) Pendant le remplissage et la vidange du sas et jusqu'au moment où la sortie est autorisée, les bateaux sont amarrés et la manœuvre des amarres est assurée de manière à empêcher tout choc
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
littérature médicale indiquant que l'hématome sous-dural est la plus fréquente des hémorragies intracrâniennes survenant après un traumatisme " et qu'il intervient le plus souvent " dans les suites d'un choc
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
De même, l'attestation datée du 17 septembre 2018 du garagiste l'ayant prise en charge ne mentionne pas le lieu de prise en charge et ne permet pas non plus de corroborer les allégations de Mme B.
3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
Ainsi, plusieurs réunions et tentatives de conciliation ont été organisées ; le directeur d’unité lui a proposé à maintes reprises de la rencontrer, éventuellement en présence d’un tiers de son choix,
6ème chambre
DCA_24NT03492_20260127
27 janvier 2026
article R. 4137-15 du code de la défense : « Avant qu'une sanction ne lui soit infligée, le militaire a le droit de s'expliquer oralement ou par écrit, seul ou accompagné d'un militaire en activité de son choix
9ème Chambre
DCA_22PA03024_20230512
12 mai 2023
. / Lorsque le délai de départ volontaire n'a pas été accordé, l'étranger est mis en mesure, dans les meilleurs délais, d'avertir un conseil, son consulat ou une personne de son choix ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
devant être au surplus motivée ; qu'il en résulte également que le service instructeur n'a pas pris la mesure des conditions d'accès à la voie publique et de l'existence de courbes de niveaux, ce que corrobore
2ème chambre
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
les heures supplémentaires qu'elle a déclarées et des consignes lui ont également été données, notamment quant à la préparation et fixation des audiences, au suivi des dossiers sur l'applicatif, au choix
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; 4° Explique les choix
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