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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02171_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
inférieur à celui du poste occupé par Mme A qui était, d'après ses fiches de paie, de niveau 4 et de coefficient 190.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02172_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
inférieur à celui du poste occupé par Mme B qui était, d'après ses fiches de paie, de niveau 4 et de coefficient 190.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02174_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
inférieur à celui du poste occupé par Mme B qui était, d'après ses fiches de paie, de niveau 4 et de coefficient 190.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. - Le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / Les coefficients déterminés pour une commune s'appliquent aux bases imposées au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. - 1
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03496_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
au titre de la prime de rendement et de l'indemnité d'administration et de technicité ; l'administration ne justifie pas que le montant ainsi versé n'était pas conforme à la réglementation alors applicable
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00044_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
annuels de référence de cette indemnité. " Selon l'article 4 du même décret, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Le montant de l'indemnité de fonctions et d'objectifs prend en compte le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il fait valoir qu'il fait droit à la demande de décharge à hauteur de l'application du coefficient multiplicateur de 1,25, qu'aucun autre moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02413_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
moyens de remise pris en compte sont erronés, de même que les coefficients de fixation des prix de vente déterminés avec un échantillonnage insuffisant ; les stocks ne sont pas pris en compte, ni les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03969_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En deuxième lieu, et d'une part, aux termes du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction alors applicable : " En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes, enfin, de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article 1518 A quinquies de ce code, dans sa rédaction alors applicable : « I. – 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction alors applicable : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02413_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, dans sa rédaction applicable au litige : " Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00490_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes de l'article 2 terdecies D de l'annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " I. ' Pour l'application du premier alinéa du III de l'article 199 novovicies du
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00218_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
.) / Pour l'application des 2° et 3° ci-dessus le coefficient caractéristique est celui qui est applicable aux personnels enseignants de l'enseignement public dont l'échelle indiciaire sert de référence
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En ce qui concerne le calcul des coefficients de déduction : 9. La société S.M.B.I. soutient que les coefficients de déduction calculés par l’administration fiscale seraient erronés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Aux termes de l’article 206 de la même annexe : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / (…) IV
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, dont les dispositions sont applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu du I de l'article 209 du même code : " 2.
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