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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02718_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En ce qui concerne l'exception d'illégalité de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 : 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01366_20230210
10 février 2023
10 février 2023
demande d'exécution de l'ordonnance n° 19VE01850 du 11 septembre 2019, par laquelle la présidente de la 5ème chambre de la cour, après avoir rejeté la demande de la commune de La Garenne-Colombes tendant
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le lot " menuiseries portes coupe-feu " a été attribué à la société Comec.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03094_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02419_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et à la chambre de commerce et d’industrie de la région Hauts-de-France.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le 23 mai 2019, la SAS Olibé a déposé auprès de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension du commerce "
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03524_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 8 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C, à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie et à la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par ailleurs, si la société Salmon soutient que depuis le commencement des travaux, son commerce a été isolé en raison du manque de visibilité de son enseigne depuis la route, les photographies qu'elle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Cet article du code de commerce précise également que les chambres de commerce et d'industrie de région, les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les groupements interconsulaires sont des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur les conclusions tendant au sursis à exécution du jugement attaqué : 12.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur les conclusions tendant au sursis à exécution du jugement attaqué : 12.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03346_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'administration a indiqué, en premier lieu, que la société Mezynter a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 1er février 2003 avec une activité déclarée de " commerce de détail d'articles
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
des données de la substance active avant de commencer l’évaluation de sa demande de renouvellement d’AMM.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02512_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle a produit à ce titre des ordres de commandes directement établis auprès de la société Vision Group.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03421_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense, prévu par l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, a commencé à courir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00887_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le 3 août 2018, la présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du contrat et au coût de l'exécution des travaux suivant le planning initial.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04681_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision du 16 janvier 2020, la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France a, en exécution du jugement n° 1809151 précité, procédé à la réintégration juridique de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Sodivil, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne Super U express, également situé sur le territoire de la commune de Ville d'Avray, a formé un recours contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., et qu’à cette date les travaux de remplacement de sa chaudière fioul par une chaudière à pellets, pour le financement desquels la prime avait été demandée, avaient déjà été commencés, ainsi qu’il
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