CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE01531_20250717
17 juillet 2025
A, ressortissant malien né le 12 mars 2006, relève appel du jugement du 16 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01398_20260506
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.
2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2020 et 7 décembre 2021, sous le n°20BX01779 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01821_20231221
21 décembre 2023
Les stipulations de l'accord franco-algérien ne privent pas l'autorité compétente du pouvoir qui lui appartient de refuser à un ressortissant algérien la délivrance du certificat de résidence d'un an lorsque
7ème chambre
DCA_24PA01556_20240712
12 juillet 2024
Il appartient toutefois à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A devant le Tribunal administratif de Montreuil. 8.
DCA_24PA01557_20240712
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
A C, sous-préfet, directeur de cabinet, pour signer tous actes, arrêtés ou décisions, dans les limites de ses attributions, est illégale car trop générale et excédant le champ des compétences qui pouvaient
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
incident présentées dans l'affaire n° 21MA00357 et dirigées contre les motifs du jugement, dès lors que l'appel ne pouvant tendre qu'à l'annulation ou à la réformation du dispositif du jugement attaqué
Juge des référés
ORCA_24PA03459_20241010
10 octobre 2024
B a fait pleuvoir les coups sur son épouse qui présentait notamment une fracture sur le nez, de nombreux hématomes à la face, au cou, aux épaules et aux bras, ainsi qu'une entorse ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02863_20220513
13 mai 2022
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. A...
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
Par ordonnance du 4 avril 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 25 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02540_20251028
28 octobre 2025
Sur la légalité de l’arrêté du président du conseil départemental de la Réunion du 30 juin 2021 : En ce qui concerne la compétence du signataire de l’arrêté du 30 juin 2021 : Il résulte des dispositions
5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020, et des mémoires enregistrés les 22 mars et 13 avril 2022, ainsi qu'un mémoire en duplique enregistré le 24 mai 2022, qui n'a
3ème chambre
DCA_24PA04205_20251219
19 décembre 2025
Il appartient, par suite, à la Cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M.
2ème Chambre
DCA_23VE02661_20250506
6 mai 2025
Si l'ÉPIDE impute encore à de mauvaises compétences relationnelles de l'agent le fait qu'il a été dessaisi en 2019 de la gestion du centre de Landorec, ce grief ne ressort pas des pièces du dossier, alors
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02179_20260305
5 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 15 août 2025, M. A...
DCA_21NC02994_20221130
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
ORCA_24DA01337_20241002
2 octobre 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
DCA_24VE02033_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet territorialement compétent
DCA_21BX02681_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, M. et Mme D, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du tribunal administratif
Page 21 sur 100
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.