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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
à la vente immobilière des biens situés en France et plus particulièrement en Provence, à une entreprise américaine dénommée France Vacation Villa Inc., qui s'est, en outre, révélée être son unique client
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
euros en 2014 et de 268,69 euros en 2015, les deux véhicules étant utilisés exclusivement par cette dernière ; - les fournitures d'entretien et de petit équipement, qui ne sont pas refacturées aux clients
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00178_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, exerçant un mandat de membre du comité d'entreprise, qui a été rejetée par l'inspectrice du travail de la première section de la troisième unité de contrôle de l'unité départementale des Yvelines par
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00180_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, exerçant un mandat de membre du comité d'entreprise, qui a été rejetée par l'inspectrice du travail de la première section de la troisième unité de contrôle de l'unité départementale des Yvelines par
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00181_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) a formulé une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de Mme A, exerçant un mandat de membre du comité d'entreprise et de déléguée du personnel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La gravité et la récurrence des faits justifiaient, dès lors qu’une mesure de fermeture prévienne la réitération d’attroupements et de rixes entre clients aux abords de cet établissement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et diminués des créances sur la clientèle figurant au bilan de clôture. 14.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Cependant, si elle a produit diverses plaintes de ses clients exprimant leurs regrets ou désagréments concernent la durée des travaux en cours, elle n'établit pas qu'elle aurait perdu des clients habituels
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de 8 millions d'euros que la société a versée à la société Sidel SpA en 2014 et, en conséquence de la réintégration de cette somme à son résultat de l'année 2014, a majoré son résultat à prendre en compte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de 122,10 mètres carrés desservie par des escaliers en bois d'une emprise au sol de 5 mètres carrés entravant le passage d'usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
" grands comptes " en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, moyennant le prix symbolique d'un euro pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B est gérant et associé unique et qui a pour objet la commercialisation et l'installation des barrières de sécurité pour le compte de ses clients.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01165_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., conditionneuse aux pièces porc, bœuf, agneau et veau, par ailleurs membre titulaire au comité social et économique d’établissement et membre titulaire au comité social et économique d’établissement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
6,7 % du chiffre d'affaires de référence de la bijouterie Bellini et 13,5 % du chiffre d'affaires de référence du comptoir régional d'achat de métaux précieux, somme portant intérêts au taux légal à compter
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00682_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... est mentionné comme mandataire des comptes associés au profil client « Arcades 22 », tandis que Mme B... est mentionnée comme mandataire des comptes associés au profil client « Bloomdale SA ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ainsi que des lieux de stockage des collections ; bien qu'elle ne recevait pas de clientèle, elle employait des collaborateurs français qui venaient travailler sur place quotidiennement et un attaché
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00333_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E par l'inscription à son compte courant d'une partie des sommes due à la société Technique et Gestion.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune de Coulogne est engagée à raison de la perte de clientèle qu'elle a subie du fait, d'une part, des travaux réalisés au niveau du carrefour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A cet égard, les requérants soulignent notamment que les clients achètent en particulier des paniers garnis assez volumineux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un arrêt n° 18VE02848 du 22 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a fait droit à l'appel du ministre de l'action et des comptes publics contre ce jugement et remis à la charge de
Source officiellePage 21 sur 213