CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00472_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23NC00194_20240215
15 février 2024
Juge des référés
ORCA_25MA01165_20250915
15 septembre 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01983_20230116
16 janvier 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04605_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le ministre de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02831_20231011
11 octobre 2023
5ème chambre
DCA_24NT02044_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal des jeunes D... A... et E...
4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sud-Waste Holding et Sud-Waste Garonne ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 juillet
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00391_20230216
16 février 2023
DCA_24NT02219_20250314
14 mars 2025
Formation de chambres réunies G (1+3+4)
DCA_24NT00335_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00853_20221108
8 novembre 2022
DCA_24DA00244_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JSOP a demandé au tribunal administratif de Lille : - de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 14
2ème chambre
DCA_21TL02408_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle la rectrice de l'académie
DCA_21TL02409_20221213
DCA_23NT03657_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
2ème Chambre
DCA_21NT02650_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure Mme G C, a demandé au tribunal
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
DCA_21TL02402_20221213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle la rectrice de l'académie
DCA_21TL02403_20221213
Page 21 sur 100