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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04960_20251105
5 novembre 2025
Délibéré après l’audience 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.
DCA_24PA04961_20251105
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
4ème chambre
DCA_23TL02170_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02920_20240326
26 mars 2024
du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par : / () 2°) le conseil municipal (). ".
3ème Chambre
DCA_22VE01787_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22VE01786_20241121
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
Quant à l'information des conseillers communautaires : 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
municipal pour le 12 mars 2021 destinée aux conseillers municipaux.
1ère chambre
DCA_25PA03155_20260417
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
Par une décision n° 494321 du 5 mars 2025, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé cet arrêt et a renvoyé à la cour l’affaire, qui porte désormais le n° 25LY00702.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
Si les dispositions précitées font obligation de tenir à la disposition du public le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, elles ne s'opposent pas à ce que le conseil municipal approuve
DCA_23NT01014_20241108
8 novembre 2024
Mme A n'établit pas ni même n'allègue que la dispense du rapporteur public de présenter des conclusions n'aurait pas été versée sur l'application " Sagace " avant l'audience publique, ni que son conseil
DCA_22MA01103_20230412
12 avril 2023
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. A, -et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20NC03718_20221117
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutin
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Psilakis, première conseillère ; - et les conclusions de M. Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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