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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02145_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01928_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01930_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01931_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01932_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01937_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01938_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01939_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01940_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01941_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01942_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01943_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01944_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01945_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01947_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01948_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01949_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01950_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01951_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01952_20240115

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

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Journal officiel

Ventes et cessions

BFC PERIGUEUX, Société en cours de constitution, BFC FRIED CHICKEN

SIREN 831348065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

17/05/2020

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 16 RUE DE LA CONSTITUTION

SIREN 319961181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

26/02/2019

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 16 RUE DE LA CONSTITUTION

SIREN 319961181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

30/10/2018

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Ventes et cessions

SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution), FCP ECHIQUIER ALTAROCCA CONVERTIBLES représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER

SIREN 352045454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 300000.00 EUR. Société absorbee : FCP ECHIQUIER ALTAROCCA CONVERTIBLES représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER Forme : Société anonyme Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification :

26/10/2018

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Ventes et cessions

SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution), FCP ECHIQUIER CONVEXITÉ EUROPE représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER

SIREN 352045454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 300000.00 EUR. Société absorbee : FCP ECHIQUIER CONVEXITÉ EUROPE représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER Forme : Société anonyme Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 352045

26/10/2018

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