initiative. / Toutefois, lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, quelles que soient les clauses du contrat, dans les droits de celui-ci aux indemnités

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat, en sa qualité d’employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée concernant le bien-fondé du vice de procédure retenu par l'inspecteur du travail ; - la procédure de licenciement engagée par l'employeur

Contrairement à ce que fait valoir le SDIS de la Moselle, le requérant expose des moyens d'appel et critique le jugement en ce que ses moyens soulevés à l'appui de la contestation de la décision contestée

D C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

B est, en sa qualité d'agent non titulaire de l'Etat et en raison de la maladie professionnelle dont il est affecté, atteint d'une incapacité permanente partielle de 9 %.

son jugement d'irrégularité ; Sur le bien-fondé : - la décision contestée est entachée d'incompétence dès lors que la qualité d'autorité de nomination n'implique pas la compétence pour adopter

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée quant à l'absence de lien entre la mesure de licenciement et ses mandats ; elle ne précise pas le déroulement de l'enquête contradictoire

Elle soutient que : - la décision contestée ne comporte pas le nom de son auteur, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 211-1 du code des relations entre le public et l’administration ;

Par l’arrêté contesté du 4 avril 2025, la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé

C, salarié sous contrat à durée indéterminée, qui exerçait, depuis le 1er février 2016, les fonctions de responsable d'exploitation de l'agence de Marseille et avait la qualité de salarié protégé au titre

Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B... a été engagée par le groupe Casino en qualité de caissière dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée à compter du 26 octobre 1987 puis

Elle a employé M.

L. 8251-1. / Cette contribution est à la charge de l'employeur qui a embauché ou employé un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail. ".

Par l’arrêté contesté du 2 janvier 2025, le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

Par l'arrêté contesté du 17 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il