CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
d'une zone commerciale : le plan ou la carte de cette zone ; / 3° Effets du projet en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet sur l'aménagement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
Si le document présente les impacts du projet par groupe d’espèces sans procéder à une distinction entre les noctules (noctule commune, noctule de Leister, grande noctule), la sensibilité à l’éolien par
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
-8 du code de l'environnement, être rendus publics par le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du projet est fixée en annexe au présent décret ".
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
et ses modalités d'application, conformément à l'article L. 2323-31 ; / 2° Le projet de licenciement collectif : le nombre de suppressions d'emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
En ce qui concerne le respect du secret professionnel : 11.
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