Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme d'Aujargues classe en zone 2AU les parcelles formant le terrain d'assiette du lotissement autorisé.

S'agissant des catégories professionnelles retenues : - le PSE est insuffisamment motivé s'agissant des catégories professionnelles : la confusion qu'avait relevée la DEETS dans sa décision de refus

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Les conclusions des requêtes sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. Sur le surplus des conclusions : 3.

Les modalités d'information du public sur le projet en cause lui ont ainsi permis, en l'espèce, d'être informé au début du processus décisionnel, lorsque toutes les options et solutions étaient encore

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit dès lors être écarté.

Sur la légalité de la décision de licenciement du 29 juillet 2021 : 11.

Sur la légalité de la décision de licenciement du 29 juillet 2021 : 11.

En second lieu, les conclusions d'une requête collective, qu'elles émanent d'un requérant qui attaque plusieurs décisions ou de plusieurs requérants qui attaquent une ou plusieurs décisions, sont recevables

Il en résulte que le moyen tiré de la méconnaissance du droit d’être entendu doit être écarté. En ce qui concerne les décisions fixant le pays de destination : 20.

En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation du titre du 9 avril 2018 et de la décision rejetant le recours gracieux, ainsi qu'à la décharge des sommes correspondantes : 7.

La circonstance que ces signatures, qui figurent sur la copie de l'avis versée au débat, soient peu lisibles, alors qu'aucun élément ne permet de faire douter de ce qu'elles seraient celles des trois médecins

En dernier lieu, il convient, par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges, d'écarter le moyen, repris en appel sans aucun élément nouveau, tiré de l'insuffisante motivation de l'avis

Dès lors, ce moyen ne peut qu'être écarté. 12. En deuxième lieu, M.

d'occupation ou d'utilisation du sol régie par le présent code, ou d'une demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle décision, les parties ne

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit, dès lors, être écarté.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de l'OFII rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 6 novembre 2018 : 5.

A et de Mme A dans la comptabilité de cette société présentaient, à la clôture de l'exercice 2014, des soldes débiteurs s'élevant respectivement à 85 779 euros et à 39 790 euros.

Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont relevé que les observations en défense ne pouvaient être écartées des débats. 5.