Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

La consultation du fichier Eurodac a révélé que ses empreintes digitales avaient été enregistrées en Italie le 2 octobre 2021.

C envers une collègue, dès lors que l'attestation de cette collègue versée aux débats est insuffisamment circonstanciée et ne permet pas d'établir quels actes inappropriés elle reprochait au requérant.

devant la juridiction saisie. 10.

de remise des fichiers des écritures comptables des exercices clos en 2014 et 2015.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M.

En premier lieu, Mme B n'a invoqué devant le tribunal administratif de Rennes que des moyens tirés de l'illégalité interne des décisions contestées.

L'article 47 du code civil pose une présomption de validité des actes d'état civil établis par une autorité étrangère dans les formes usitées dans ce pays.

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. / (…)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M.

Les suites de l'opération ont été compliquées par un hématome qui a nécessité une nouvelle intervention associée à une antibiothérapie.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2023 et 20 octobre 2024, la société Oriad Ile-de-France, représentée par Me Schmitt et Me Douineau, avocats, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M.

D'après la fiche de poste produite au dossier, M.

de comptabilité établi le jour même.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler le jugement du 13 juillet 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, M.

Procédure devant la cour : I.