Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025. La rapporteure, A.-S. SoubiéLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. La rapporteure, P. DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

la Charente a entaché sa décision d'une erreur de fait en se fondant sur l'avis de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat du ministère des armées du 17 février 2022 alors que l'exposante a déposé

Par sa requête déposée devant la Cour, M.

A, député, le 26 janvier 1987, et de la doctrine référencée BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40 n° 80 et 110.

C un délai de cinq mois pour déposer une demande de régularisation du permis de construire. A la suite de ce jugement, M. C a déposé deux demandes de modification du permis de construire.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2024. La rapporteure, A.-S. SoubiéLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. La rapporteure, Signé : G. CLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2022. La rapporteure, P. DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

B A a saisi le tribunal administratif de Nantes d'un litige relatif à sa demande d'exercice de droit au compte dépôt qui lui a été refusé par une décision de la Banque de France du 23 août 2024.

A a été présentée entre le dépôt de sa requête au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 mars 2022 et l'expiration du délai de quinze jours prévu pour le dépôt d'un mémoire complémentaire

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J-P. GayrardLe président, F. Pourny La greffière, F.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.

Le délai alors imparti pour le dépôt du pourvoi, de la demande de réexamen ou des mémoires court à compter de la notification de la décision prise sur le recours ou, si la décision déférée, prise sur le

Le délai alors imparti pour le dépôt du pourvoi, de la demande de réexamen ou des mémoires court à compter de la notification de la décision prise sur le recours ou, si la décision déférée, prise sur le

Le délai alors imparti pour le dépôt du pourvoi, de la demande de réexamen ou des mémoires court à compter de la notification de la décision prise sur le recours ou, si la décision déférée, prise sur le

Dès lors que Mme A... épouse B... a régulièrement été taxée d’office sur le fondement du 3° de l’article L. 66 du livre des procédures fiscales, pour défaut de dépôt de déclaration dans le délai légal

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 202Le rapporteur, C. PHAM Le président, P. BEAUJARD Le greffier, C.

En conséquence, cette dernière était tenue de s’opposer à la déclaration préalable déposée par la société le 23 juin 2021.