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Par un jugement du 23 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a fait droit aux demandes de l'intéressée.

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Par un jugement n° 2106855 du 23 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

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La présidente de la Cour a désigné M. Michaël Revert, président assesseur, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire

Le président de la cour a désigné Mme D B pour statuer en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la Cour a désigné Mme Virginie Ciréfice, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative.

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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