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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00982_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2402152 du 6 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03439_20250109
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2101009 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, saisie à la demande de la SCCV Le Karat, a émis le 12 février 2016 un avis conforme à celui du service.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00096_20220531
31 mai 2022
Par un jugement n° 2004449 du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, M.
4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
En premier lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier des statuts de la société pétitionnaire, lesquels ne sont pas au nombre des pièces devant être jointes à l'appui d'une demande
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2024 et 13 mars 2025, la SCEA des trois étangs, représentée par Me Nevers, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
DCA_24LY00974_20251210
Chacune de ces trois exploitations a formé une demande d’aide à la conversion à l’agriculture biologique au titre de chacune des campagnes 2020 et 2021.
7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, la SARL La Bottine Souriante, représentée par Me Elbaz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903606 du 2 novembre
DCA_22LY02375_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2009106 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, la société à responsabilité limitée Import négoce international, représentée par Me Moraine, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20NC03743_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme D, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2020 ; 2°) d'annuler cette
DCA_21NC01658_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2021, la SARL B, représentée par Me Sirat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande
DCA_24NT02989_20250627
27 juin 2025
A a demandé l'annulation de cet arrêté devant le tribunal administratif de Caen. Par un jugement du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. M.
9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
par Me Meunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004243 du 6 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00777_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2202377 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M.
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 31 mars 2021, 25 avril et 7 septembre 2022, F, représentée par Me Goimier, demande à la cour : 1°) d'annuler le
3ème Chambre
DCA_20VE03157_20221201
paiements effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée. / Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de
DCA_22NC03134_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2103677 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
Vu : - le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; - le règlement (UE) n° 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 ; - le décret n° 2013-172 du 25 février 2013 relatif au programme
6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
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