B s'est référé expressément, dans ses demandes enregistrées le 9 mars 2018 au tribunal administratif de Grenoble, aux moyens développés dans les demandes présentées par l'EURL Compagnie financière des

Par un jugement n° 2114015 du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la SARL Société de rénovation et d'exploitation du Léman, représentée par Me Thouvenot, demande à la cour : 1°) de réformer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.

G un jugement n° 1901903 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

de l’évocation, à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) à défaut, de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Melun ; 4°) de mettre à la charge de l’

Il soutient que : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique en date du 15 mai 2019 n'est pas motivée et l'instruction devant ce magistrat a méconnu le droit à un

A C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2020 régularisée le 25 novembre suivant, M.

Par un jugement n° 1910646 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Nantes.

Par un jugement n° 1706324 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Sa demande à ce titre est irrecevable et doit ainsi être rejetée. 9.

A, représenté par Me Taiebi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 mai 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 avril

Par un jugement n° 1801275 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'une part, la décision du 11 juin 2020 par laquelle le préfet des Yvelines a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation et, d'autre part

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, ainsi qu’un mémoire enregistré le 3 avril 2026 qui n’a pas été communiqué, la société Pimco, représentée par Me Martinez, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2021 et 8 septembre 2022, la société Auxigène, représentée par Me Belkhodja, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

ar un jugement n° 2106634 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1705675 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.