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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un jugement n° 2021301 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure sa devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 8 décembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par Me El Kaim, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00475_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 12 novembre 2024, la commune de C, représentée par Me El Kaïm, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00799_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme G et les autres requérants devant le tribunal administratif de Nîmes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
par Me Ilic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800616, 1800617, 1800618 du tribunal administratif de Besançon du 25 juillet 2018 en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 août 2024 et 17 mars et 28 août 2025, la société Assurances du Crédit mutuel, représentée par Me Garnier, demande à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2000975 du 19 janvier 2023, le tribunal a rejeté la demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Fabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme D devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ainsi que les conclusions
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 1903311 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 1903311 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 1903311 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03748_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, Poupot et Valdelièvre, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2022 et de rejeter les demandes de première instance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03194_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices subis en raison de carences fautives dans la prévention des risques
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 14 septembre 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Paris ; 2°) de rejeter la demande de l'AP-HP présentée devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00020_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant-dire droit
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05017_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 29 avril 2022, le 29 juillet 2022 et les 15 et 16 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02649_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
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