Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Haïli, président-assesseur, – les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la Sarl KCN, représentée par Me Sanchez, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2100622 du 7 mars 2024 par

de substitution de base légale formulée par l'administration devant la cour ; - la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses est contraire au principe de personnalité des peines.

de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. La présidente de la cour a désigné M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2023, 29 février et 16 avril 2024, la SARL Alikats Mountain Holidays, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, la SAS Marianne Formation, représentée par Me Habibou, avocat, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2105407

Par un jugement n° 1905332 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Par jugement n° 2002129-2101324 du 11 mai 2023, le tribunal a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mars 2021, 17 mai 2021 et 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Raphaël Morenon, demande à la Cour : 1°) de réformer

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience publique.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mouret, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tar, - les conclusions de M Lerooy, rapporteur public.

Par un jugement n° 1803364 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la SARL Le Latin Saint-André, représentée par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 1904303/1-3 du 8

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

d’appréciation dans la mesure où elle a formulé une demande de raccordement électrique définitif et non une demande d’installation d’un nouveau poste électrique ; - elles sont entachées d’une erreur