Par un jugement n° 2203020 du 16 mars 2023, le tribunal a annulé ces décisions, enjoint au préfet de Saône-et-Loire de réexaminer la demande de titre de séjour présentée par M.

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 6 novembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 2006272 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

par Me Parisi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 17 mai 2024 sauf en ce qu’il a rejeté la demande d’annulation de la décision du 12 juillet 2021 en

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 16 février 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par trois jugements nos 2002017, 2005713 et 2006661 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Avant cassation : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2020, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Moutouallaguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 2001321, 2001862 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté les demandes de Mme C.

Ses dix demandes d'inscription en master 1 au titre de l'année universitaire 2018/2019 ayant été rejetées, elle a demandé, le 28 juin 2018, par l'intermédiaire de la plateforme " trouvermonmaster.gouv.fr

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société L'Atelier Coiffure Barbier, représentée par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, Mme Mazzola, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier 2020, 31 mai, 7 juillet et 20 décembre 2021, et 4 avril 2022 la SASU Engie Green Grands

Par un jugement n° 2002064 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1903961 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

B devant le tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que : - l'autorisation spéciale d'absence octroyée à M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Noo Wok, représentée par Me Bouboutou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, la MAIF, représentée par Me Duffay, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Devant la Cour, Mme J incrimine désormais le système d'endiguement existant autour de la commune de Pierrelatte.

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le jury du diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) mention « architecture et patrimoine

Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Cette demande doit comporter : /1° Le nom et l'adresse du demandeur ;/ 2° La désignation commerciale de la spécialité; / 3° La composition de la spécialité