Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la SARL Le Grand Buffet, représentée par Me Renier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Les pièces demandées ont été enregistrées le 16 décembre 2025 pour la société La Poste et communiquées à M. A... le lendemain. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, le ministre des armées demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. D....

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Girardot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif, un mémoire et des pièces, enregistrés les 26 janvier, 9 février et 12 mai 2021 et le 30 mars 2023, M.

A... tendant à l’indemnisation des préjudices liés au licenciement illégal dont il a fait l’objet le 23 octobre 2009 et renvoyé l’affaire, dans la mesure de la cassation ainsi prononcée devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022 et les 13 janvier et 6 février 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la

de Poitiers du 20 mars 2025 en ce qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 novembre 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2019, Mme D, représentée par Me Racon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, l'association Assistance et Formation Internationales en Thanatopraxie et Thanatoplastie, représentée par Me Robinet, demande à

demande de la requérante tendant à l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété est prescrite.

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Loonis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre

E et la société Carrières E ont demandé au préfet de l'Indre de retirer l'arrêté du 1er juillet 2019 et, dès le 30 octobre 2019, ont saisi le tribunal administratif de Limoges d'une requête tendant à obtenir