le juge administratif.

Par un jugement n° 1907483 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Par un jugement n° 1902604 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2023 et le 11 octobre 2024, Mme D et Mme B, représentées par Me Cortes, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 1902453 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106402 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801636 du 28 avril 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.

juge a entaché d'irrégularité l'ordonnance attaquée. 5.

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

Par un jugement n° 2004686 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M.

Il est donc soumis à l'obligation de motivation prévue par ces dispositions. 14.

juges. 16.

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la société appelante, ces dispositions n'impliquent pas que le dossier de demande d'enregistrement comprenne un dossier de demande d'examen au cas par cas

Architectes devant le tribunal ; 2°) d’annuler le jugement en tant qu’il fait droit aux demandes de l’Opac Saône-et-Loire présentées au titre des préjudices immatériels et de rejeter les demandes présentées

Par un jugement n° 1602841 du 29 mars 2018, le tribunal administratif a donné acte du désistement de certains demandeurs et rejeté la demande des autres.

Par un premier jugement du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a sursis à statuer sur leur demande, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification du jugement

Par un jugement n° 1901643 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

en tant qu'elle rejette les demandes présentées à son encontre comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; 2°) à défaut, de rejeter toute demande présentée à son encontre

écrite, devant le juge du référé administratif, qui est un membre du tribunal administratif désigné par le président de ce tribunal. / Cette demande n'est recevable que si le redevable a consigné auprès

B D et Mme C A relèvent appel du jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de leur demande. Sur la régularité du jugement : 2.