Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
droit d'asile ; c'est donc à tort que le tribunal a considéré que les difficultés de recrutement de l'employeur constituaient un motif exceptionnel au sens de ces dispositions et il a méconnu ces dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ainsi, à l’issue de son premier stage, qui s’est déroulé du 22 février au 22 mai 2016 en EPHAD, ses tutrices ont relevé ses lacunes dans le respect des règles d’hygiène et dans l’exécution d’actes de soin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mesure conservatoire pour la placer en congé de maladie ordinaire et chercher, en parallèle, à négocier à l'amiable avec l'intéressée une rupture d'engagement conventionnelle si elle témoigne des difficultés
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02712_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mesure conservatoire pour la placer en congé de maladie ordinaire et chercher, en parallèle, à négocier à l'amiable avec l'intéressée une rupture d'engagement conventionnelle si elle témoigne des difficultés
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, voire sa mauvaise volonté, à se mettre au niveau de son public et d'adapter son enseignement pour les élèves en difficulté et au fait qu'elle travaille peu volontiers en équipe, que ce soit avec les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à prix unitaires ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché, sur le terrain de la responsabilité contractuelle
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03190_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
des procédures, un éloignement des prises de décision, ainsi qu'une perte de sens ; * ce contexte professionnel compliqué a été aggravé par l'annonce faite de l'accueil d'un élève au comportement difficile
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En troisième lieu, la société SPIE Partesia demande le paiement de travaux supplémentaires effectués en exécution des ordres de service dits « exécutoires » n° 153, 154, 170, 189 et 207 pour un montant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le principe même du forfait implique que le titulaire assume le risque des aléas de l'exécution du marché.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A étaient difficiles, ce dernier ayant porté plainte pour diffamation à son encontre, ne sont, en elles-mêmes, pas de nature à caractériser une irrégularité.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
que l'état d'entretien de l'immeuble et de mettre celui-ci en conformité avec les normes en vigueur ; ainsi, les abandons de loyers, qu'elle a consentis jusqu'en octobre 2013, dans le contexte des difficultés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
S'il n'est pas contesté que Mme A était confrontée à des publics difficiles, l'intéressée a bénéficié, ainsi qu'il a été dit, de trois accompagnements professionnels.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle précise qu'en revanche, Mme D a rencontré des difficultés d'ordre personnel, familial et financier, et que son affectation en région bordelaise n'était pas conforme à ses aspirations.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société requérante soutient, à l'appui de sa demande indemnitaire, que les gênes et difficultés engendrés par ces travaux sont à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaires au cours des exercices
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En outre, parmi les critères d'évaluation mentionnés à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 précité figurent notamment la difficulté des emplois occupés et les responsabilités particulières.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02121_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Seine-Maritime ne présentent pas de caractère sérieux et ne comportent pas de conséquences difficilement réparables.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La décision de licenciement relève également que Mme A avait des difficultés à contenir C pendant ses épisodes clastiques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00783_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
soins des personnes souffrant de problèmes psychiatriques, qu'il rencontrerait personnellement des difficultés à ce titre.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ces demandes sont directement liées aux difficultés qu'ils rencontrent dans leur travail. ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dès lors, les conclusions à fin de de sursis à exécution du jugement sont devenues sans objet. Sur les frais liés au litige : 13. Mme G et M.
Source officiellePage 21 sur 551