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497 résultats pour « discussion des conclusions avant le dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02685_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00238_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00252_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04629_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'expert a déposé son rapport le 12 novembre 2023.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle soutient que : - les conclusions d’annulation de la décision préfectorale attaquée, en tant qu’elle concerne la chasse du courlis cendré, qui avait perdu son objet avant l’introduction de la demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02231_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans l’attente du dépôt de ce rapport d’expertise et en vue de permettre à la commune de disposer des fonds nécessaires à la réfection immédiate du gymnase, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00236_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00237_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00243_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00247_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02426_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01151_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01736_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

indemnitaires liées aux frais de constitution du dossier de la requérante, au rejet de ces conclusions et de toutes les conclusions formées contre elles ; 2°) à titre subsidiaire et avant dire droit

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Or, le permis en litige est assorti d’une prescription imposant le raccordement des bâtiments édifiés au réseau d’assainissement privé de ce lotissement alors que les demandes de nouveaux raccordements

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations Me Jourdan pour l'université de Versailles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Pour les projets, plans ou programmes d'importance nationale, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00122_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

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