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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
DCA_21LY00252_20231213
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
L'expert a déposé son rapport le 12 novembre 2023.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
Elle soutient que : - les conclusions d’annulation de la décision préfectorale attaquée, en tant qu’elle concerne la chasse du courlis cendré, qui avait perdu son objet avant l’introduction de la demande
2ème Chambre
DCA_21VE02231_20231215
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
Dans l’attente du dépôt de ce rapport d’expertise et en vue de permettre à la commune de disposer des fonds nécessaires à la réfection immédiate du gymnase, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et
DCA_21LY00236_20231213
DCA_21LY00237_20231213
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
DCA_21LY00243_20231213
DCA_21LY00247_20231213
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_24TL01151_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
indemnitaires liées aux frais de constitution du dossier de la requérante, au rejet de ces conclusions et de toutes les conclusions formées contre elles ; 2°) à titre subsidiaire et avant dire droit
DCA_23DA00582_20251127
Or, le permis en litige est assorti d’une prescription imposant le raccordement des bâtiments édifiés au réseau d’assainissement privé de ce lotissement alors que les demandes de nouveaux raccordements
4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations Me Jourdan pour l'université de Versailles
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
Pour les projets, plans ou programmes d'importance nationale, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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